J.O. 26 du 31 janvier 2003
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Arrêté du 23 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320051A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2003 :
Mme Avot (Patricia, Marie, Jeanne), épouse Clayette, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Richard Bernier, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Neubourg (Eure) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Richard Bernier, notaire associé, est ainsi modifiée : « Richard Bernier et Patricia Clayette, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;
La démission de M. Maerten (Laurent, Joseph, André), notaire à la résidence d'Amfreville-la-Campagne (Eure), est acceptée ;
L'office de notaire à la résidence d'Amfreville-la-Campagne (Eure) dont était titulaire M. Maerten (Laurent, Joseph, André) est supprimé ;
La société civile professionnelle Richard Bernier et Patricia Clayette, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Neubourg (Eure), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.